Organiser une manifestation

Le Dispositif Prévisionnel de Sécurité
le DPS est là pour couvrir les risques à l’occasion de manifestations sportives, culturelles ou festives. Il est conseillé à partir de 200 personnes et obligatoire au dessus de 1500 personnes attendues instantanément.
Une grille d’évaluation des risques est calculée en fonction du contexte, de l’environnement, du type d’événement et du public attendu. Cette grille déterminera la configuration du dispositif de secours à mettre en place. » lien vers grille évaluation des risques »
Si le DPS doit être mise en œuvre – ce qui sera le cas pour des rassemblements d’envergure ou présentant un risque particulier – le recours à une association de sécurité civile agréée est alors exigée et une convention doit être signée entre l’organisateur et celle-ci.
3 AASC compétentes à ce jour dans les Deux-Sèvres :
– l’association de protection civile 79 : infos@adpc79.com
– La délégation départementale de la Croix-Rouge : dd79@croix-rouge.fr
– L’union départementale des premiers secours : formation79@ps-premiers-secours.com

La dématérialisation en 2022
Attention, si Il s’agit d’une manifestation sportive, la demande d’autorisation doit être déposée sur la plateforme du ministère des sports : https://www.manifestationsportive.fr/

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UTILISATION DE SALLES COMMUNALES

Consultation possible du planning en ligne sur le site de la mairie avec pré-réservation possible par mail (bien attendre la confirmation par mail)
Aucun report n’est fait par les services administratifs
Pour l’espace culturel Belle-Arrivée, anticiper les réservations en septembre pour l’année N+2

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UTILISATION DU MATÉRIEL DES SERVICES TECHNIQUES / DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE

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COMMUNICATION

Si vous souhaitez que vos évènements apparaissent sur les supports de la ville (site Internet, Facebook, affichage, etc.), vous devez faire une demande d’autorisation.

	Descriptifs	Contacts	Annexes	Délais
ORGANISATION ADMINISTRATIVE	Le principe de l’organisation d’une manifestation consiste :   – pour l’organisateur, à mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité du public présent ; – pour le maire, en sa qualité d’autorité de police, à autoriser ou non la tenue d’une manifestation sur le territoire de sa commune, et à prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public présent. Le guide des bonnes pratiques de sécurisation d’un évènement Les démarches : – Remplir la fiche de liaison et nous la faire parvenir avec une attestation de responsabilité civile. – Si la manifestation se déroule sur le domaine public, et/ou si des mesures de sécurité sont nécessaires pour l’organisation de celle-ci : Remplir le dossier sécurité et nous fournir un plan précis de l’implantation de votre manifestation avec les moyens de sécurité mis en place. Recommandations sur la sécurité des manifestations Entre 1500 et 5000 personnes la fiche de liaison est également à transmettre à la sous préfecture de Bressuire. Au dessus de 5000 personnes attendues « le dossier sécurité grand rassemblement » doit être complété et transmis à la sous-préfecture de Bressuire. Le Dispositif Prévisionnel de Sécurité le DPS est là pour couvrir les risques à l’occasion de manifestations sportives, culturelles ou festives. Il est conseillé à partir de 200 personnes et obligatoire au dessus de 1500 personnes attendues instantanément. Une grille d’évaluation des risques est calculée en fonction du contexte, de l’environnement, du type d’événement et du public attendu. Cette grille déterminera la configuration du dispositif de secours à mettre en place. » lien vers grille évaluation des risques » Si le DPS doit être mise en œuvre – ce qui sera le cas pour des rassemblements d’envergure ou présentant un risque particulier – le recours à une association de sécurité civile agréée est alors exigée et une convention doit être signée entre l’organisateur et celle-ci. 3 AASC compétentes à ce jour dans les Deux-Sèvres : – l’association de protection civile 79 : infos@adpc79.com – La délégation départementale de la Croix-Rouge : dd79@croix-rouge.fr – L’union départementale des premiers secours : formation79@ps-premiers-secours.com La dématérialisation en 2022 Attention, si Il s’agit d’une manifestation sportive, la demande d’autorisation doit être déposée sur la plateforme du ministère des sports : https://www.manifestationsportive.fr/	Lydie Albert ou Cendrine Le Douarin urbanisme@ville-nueil-les-aubiers.fr	Fiche de liaison Recommandations sur la sécurité des manifestations Dossier sécurité Dossier sécurité grand rassemblement Le calcul du DPS	Deux mois minimum avant la manifestation
UTILISATION DE SALLES COMMUNALES	Consultation possible du planning en ligne sur le site de la mairie avec pré-réservation possible par mail (bien attendre la confirmation par mail) Aucun report n’est fait par les services administratifs Pour l’espace culturel Belle-Arrivée, anticiper les réservations en septembre pour l’année N+2	Bertille Thibaudeau locations@ville-nueil-les-aubiers.fr https://www.ville-nueil-les-aubiers.fr / vivre à NLA / réservations de salles communales		Au plus tôt
UTILISATION DU MATÉRIEL DES SERVICES TECHNIQUES	Demande de réservation de matériel à faire en fonction des besoins.	Bertille Thibaudeau locations@ville-nueil-les-aubiers.fr	Contrat Formulaire de demande	Deux mois minimum avant la manifestation
DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE	Toute vente d’alcool lors d’une manifestation est soumise à une demande d’autorisation. Un arrêté vous est ensuite retourné. Le nombre par année est limité	Bertille Thibaudeau locations@ville-nueil-les-aubiers.fr	Demande débit de boisson temporaire Demande débit de boisson temporaire enceinte sportive	Demande à faire deux mois avant la manifestation
COMMUNICATION	Si vous souhaitez que vos évènements apparaissent sur les supports de la ville (site Internet, Facebook, affichage, etc.), vous devez faire une demande d’autorisation.	Virginie Débarre communication@ville-nueil-les-aubiers.fr	Formulaire d’autorisation des supports municipaux	Demande à faire trois mois avant la manifestation