L’état civil
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La naissance
Déclaration de naissance
Elle s’effectue à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent la naissance.
Pièces à fournir :
Certificat délivré par le médecin ou la sage-femme, le livret de famille, et un titre d’identité
Copie ou extrait d’acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
Plus d’informations à la rubrique / Démarches en ligne / Les actes d’état civil
Reconnaissance d’enfant
S’effectue à la mairie du domicile. La déclaration peut être faite par le père ou par les deux parents.
Pièces à fournir :
Titre d’identité du déclarant (acte de naissance et livret de famille si reconnaissance postérieure à la naissance)
Déclaration conjointe de changement de nom
Si le jour de la déclaration de naissance, un seul parent est indiqué sur l’acte de naissance de l’enfant, ce dernier prend le nom de ce parent. La déclaration de changement de nom est possible uniquement si l’autre parent reconnaît l’enfant (de manière différée) et sous certaines conditions.
S’effectue à la mairie du domicile.
Pièces à fournir :
Titre d’identité, acte de naissance et justificatif de domicile.
Le PActe Civil de Solidarités (PACS)
Depuis le 1er novembre 2017, c’est désormais l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les partenaires fixent leur résidence commune qui est chargé de recevoir leur déclaration de PACS et de l’enregistrer, sauf si la convention notariée est établie par un notaire. L’officier d’état civil vise la convention de PACS et la restitue aux partenaires sans conserver de copie. Il leur remet un récépissé d’enregistrement.
Le dossier de PACS se constitue avec les documents suivants :
- Copie de la carte d’identité de chaque futur partenaire
- Un original récent de l’acte de naissance de chaque futur partenaire
- Une convention de PACS (cerfa 15726*02)
- Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (cerfa 15725*02)
Une fois le dossier complet un rendez-vous est fixé avec un officier d’état civil à la mairie.
Le mariage
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux futurs époux a un lien durable.
Le lien peut être l’une des communes suivantes :
- Celle du domicile : Lieu d’habitation officiel et habituel ou de la résidence : Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile d’un des futurs époux
- Celle du domicile ou de la résidence d’un parent d’un des futurs époux
Si vous souhaitez vous marier à Nueil-Les-Aubiers, vous pouvez contacter la mairie pour indiquer la date souhaitée de mariage civil.
Un guide des futurs époux vous sera remis quelques mois avant la date de la célébration afin de préparer le dossier de mariage.
Le décès
La déclaration de décès s’effectue à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures qui suivent le décès.
Pièces à fournir :
Certificat de décès délivré par le médecin, livret de famille, acte de naissance du défunt ou son titre d’identité
Le parrainage civil
Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Le parrainage civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n’a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Contactez le service état civil via le formulaire ci-dessous :
