Appel à Manifestation d’Intérêt : fauchage ou mise en pâturage de parcelles communales

La Ville de Nueil-Les-Aubiers lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à proposer à des particuliers et des exploitants agricoles la mise à disposition de parcelles du domaine privé de la commune. Ces parcelles pourront être utilisées pour le pâturage d’animaux ou pour l’entretien des terres agricoles par la fauche. Cet AMI a pour objectif de valoriser les espaces ruraux tout en répondant aux besoins d’un développement durable sur le territoire.

Objectifs de la mise à disposition des parcelles :

Entretien des terres agricoles
Valorisation des prairies et du paysage
Dynamisation de l’espace rural par une activité durable

Description des parcelles disponibles :

A. Pour une mise en fourrage ou en pâturage :

Lot n°1 : parcelle cadastrée 017 AE 683, située au 56 chemin de la Chausseraie, d’une contenance totale d’environ 3 332m² ;
Lot n°2 : parcelle cadastrée 017 AI 483, située au 25 rue de l’Aumônerie, d’une contenance totale d’environ 5 873m²
Lot n°4 : parcelles cadastrées 017 AL 177 ; 017 AL 178 et 017 AL 179 situées à proximité du Pont de la Scie, d’une contenance totale d’environ 29 035m² ;
Lot n°10 : parcelles cadastrées K 316, 317, 318, 319, 320, 324, 325, 326, 328, 329, 330, 331, 332, 333, 334 situées au lieu-dit La Métairie, d’une contenance totale d’environ 185 242m² ;
Lot n°11 : parcelles cadastrées K 536, 658, 660, 662, situées au lieu-dit La Métairie, d’une contenance totale d’environ 20 400m² ;
Lot n°12 : parcelles cadastrées K 337, K 338 et K 341, situées au lieu-dit La Métairie, d’une contenance totale d’environ 47 220m²
Lot n°13 : parcelles cadastrées 017 AL 0027 et 017 AL 0028, situées au sud du lieu-dit Caphar d’une contenance totale d’environ 38 580m² ;

B. Pour une mise en pâturage uniquement :

Lot n°3 : parcelle cadastrée 017 M 521 située rue de la Tuilerie, en face du hangar de séchage et de stockage bois, d’une contenance totale d’environ 3 806m² ;
Lot n°5 : parcelles cadastrées AD 428 ; AD 60 et AD 61, situées à côté de la résidence Béthanie, d’une contenance totale d’environ 16 253m²
Lot n°6 : parcelle cadastrée AB 448 située derrière le cimetière du chemin de la Bouquinerie, d’une contenance totale d’environ 3 508m²
Lot n°9 : parcelle cadastrée D 444, située en face du SEMAT, d’une contenance totale d’environ 10 082m²
Lot n°14 : parcelle cadastrée 017 AL 473, située au 10 avenue Saint-Hubert d’une contenance totale d’environ 400m²

C. Pour une mise en fourrage uniquement :

Lot n°7 : parcelles cadastrées C 473, 611, 634, 667, 668, 670, 673, 675, 677, 679, 680, 682, 684, 686, 688, 692, 721, 723, 724, situées au niveau des Terres de Proulin, d’une contenance totale d’environ 40 000m² ;
Lot n°8 : parcelle cadastrée D476, située au niveau du bassin d’orage au Haut-Regueil, d’une contenance totale d’environ 18 863m² ;

Informations supplémentaires :

Toutes les parcelles ne disposent pas d’installations pour l’eau ou l’électricité. Pour les parcelles mises en pâturage, l’éleveur sera responsable de la surveillance, du déplacement et de la sécurisation des animaux, y compris la mise en place de clôtures. Il devra également assurer l’abreuvement et l’affouragement complémentaire, ainsi que les frais vétérinaires et autres interventions nécessaires.

Modalités de mise à disposition :

La mise à disposition se fera sous forme de convention précaire et sans redevance. La vente du foin sera régie par une délibération du conseil municipal.

Conditions de candidature :

Les candidats peuvent être des particuliers ou des professionnels. Le dossier de candidature doit contenir :

Un courrier ou courriel précisant l’objet de la demande (pâturage ou fourrage), les coordonnées du candidat, le numéro SIRET (pour les professionnels) et les informations spécifiques concernant le pâturage (cheptel, nombre d’animaux, soins, surveillance, etc.).
Pour les parcelles destinées à une mise en pâturage, le courrier devra contenir le numéro de cheptel ou éleveur, le nombre et le type d’animaux domestiques, le nombre de jours de pâturage sur la parcelle, les modalités de soins et de surveillance ainsi que l’ensemble des documents sanitaires des animaux.

Date limite de dépôt des candidatures :