Avis d’enquête public

Intégration des orientations du Schéma Directeur des Energies Renouvelables et des Récupérations.

Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Agglo2B) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 15 septembre 2025 à 9h00, au mercredi 15 octobre 2025 à 17h00 inclus, concernant le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais visant l’intégration des orientations du Schéma Directeur des Energies Renouvelables et des Récupérations.

Ce projet comporte une évaluation environnementale. Il a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale.

Madame Eléonore BIDAUD a été désignée Commissaire-enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Poitiers.

Une version papier et une version numérique de l’ensemble des pièces constitutives du dossier faisant l’objet de l’enquête sera tenu respectivement à la disposition du public au siège de l’Agglo2B à Bressuire et à l’adresse internet https://www.registre-dematerialise.fr/6589

Un extrait papier du dossier comprenant les délibérations, la notice explicative, l’évaluation environnemental et les avis recueillis auprès des communes, des personnes publiques et des instances consultées est tenue à disposition du public en mairie (du lundi au vendredi, 9h-12h et 14h-18h)

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
Directement sur un registre électronique accessible à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/6589
Par courriel à l’adresse enquete-publique-6589@registre-dematerialise.fr
Sur un registre d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la Commissaire-enquêteur tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture des services au siège de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais – 27 boulevard du Colonel Aubry – 79300 BRESSUIRE – du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Par courrier, à l’attention de Madame la Commissaire-enquêteur, à l’adresse de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais 27 boulevard du Colonel Aubry – BP 90184 – 79304 BRESSUIRE Cedex.

Toutes les observations et propositions du public transmises par voie postale, courriels ou écrites sur le registre d’enquête seront insérées sur le registre dématérialisé à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/6589 La Commissaire-enquêteur sera présente pour recevoir les observations écrites ou orales du public au siège de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais – 27 boulevard du Colonel Aubry 79300 BRESSUIRE :

Lundi 15 septembre 2025 de 9h00 à 12h00
Mercredi 6 octobre 2025 de 13h30 à 17h00
Lundi 15 octobre 2025 de 13h30 à 17h00

A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par la Commissaire-enquêteur. Cette dernière dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre son rapport au Président de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, accompagné de ses conclusions motivées.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la Commissaire-enquêteur au siège de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/6589 pendant une période d’un an à compter de sa réception par la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi.
A l’issue de l’enquête publique et après remise du rapport et des conclusions de la Commissaire-enquêteur, le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais. Ce dernier pourra décider, s’il y a lieu, d’apporter des évolutions aux projets en vue de cette approbation