Etat de catastrophe naturelle

La commune de Nueil-Les-Aubiers est reconnue en état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1^er avril 2022 et le 30 septembre 2022 par l’arrêté ministériel publié au Journal Officiel le 3 octobre 2023.

L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vous pouvez contacter vos assureurs pour plus d’informations.

L’assuré doit déclarer à l’assureur ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les trente jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.