Depuis le 15 juin 2009, le département des Deux-Sèvres met en oeuvre le passeport biométrique.

En conséquence, le passeport numérique ne pourra plus être délivré par les mairies.

Toute personne qui souhaite l'établissement d'un passeport, doit déposer son dossier, quel que soit son domicile, dans une mairie équipée d'une "station d'enregistrement de demande de passeport biométrique".

Pour le nord-Deux-Sèvres, les mairies équipées sont les suivantes : Mauléon, Bressuire, Thouars, Moncoutant (ou encore Cholet et Mortagne sur Sèvre pour les départements voisins).

Pièces à fournir pour la constitution du dossier :
. 2 photos d'identité récentes et identiques, cliquer pour télécharger les normes

. Pièce d'identité du demandeur (carte nationale d'identité, permis de conduire...)

. Pour un adulte : Extrait d'acte de naissance avec filiation ou Copie intégrale d'acte de naissance,
. Pour un mineur :

• copie intégrale de son acte de naissance,
• copie d'acte de naissance du représentant légal qui accompagnera le mineur, (copie intégrale ou extrait avec filiation)
• pièce d'identité du représentant légal qui accompagnera le mineur,
  

. En cas de divorce : copie du jugement de divorce

. En cas de décès du conjoint et souhait de mention « veuf/veuve » sur le passeport : copie de l'acte de décès du conjoint

. En cas d'« acquisition » de la nationalité française, selon le cas : Certificat de Nationalité Française ou Déclaration enregistrée au Tribunal d'Instance ou Décret de Naturalisation (quand bien même la nationalité serait mentionnée sur l'acte de naissance)

. Ancien passeport

• en cas de perte : Déclaration de perte enregistrée par Gendarmerie ou Commissariat, ou en Mairie uniquement si déclaration concomitante à la demande de renouvellement du passeport
• en cas de vol : Attestation de la déclaration de vol établie par Gendarmerie ou Commissariat

. Justificatif de domicile au nom du demandeur

• En cas d'hébergement chez un parent ou un tiers : attestation sur l'honneur de l'hébergeant confirmant l'hébergement de l'intéressé depuis + de 3 mois + justificatif de domicile et pièce d'identité de l'hébergeant
• En cas de résidence alternée pour un mineur : justificatif de domicile des 2 parents
  

. Timbres fiscaux :

Cependant, par solidarité envers la profession des Photographes, la Mairie de MAULEON recommande la production des photos par ces professionnels

Tout dossier incomplet sera irrecevable.

La durée de validité du passeport électronique reste inchangée.

• 10 ans pour les personnes majeures,
• 5 ans pour les personnes mineures,
• 1 an pour les passeports délivrés en urgence et sur présentation de justificatifs (maladie, décès d'un proche)

Toute personne qui souhaite l'établissement d'un passeport, doit (à compter du 10 juin) déposer son dossier, quelque soit son domicile, dans une mairie équipée d'une "station d'enregistrement de demande de passeport biométrique".

Pour le nord-Deux-Sèvres, les mairies équipées sont les suivantes : Mauléon, Bressuire, Thouars, Moncoutant (ou encore Cholet et Mortagne sur Sèvre pour les départements voisins).

Attention : Aucune demande ne pourra être effectuée en mairie principale et annexe

MAIRIE DE MAULEON

Accès au service

En raison du temps nécessaire à l'établissement du dossier, le service "Passeport" sera ouvert :

• du lundi au jeudi : de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00
• le vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
• le samedi : de 9h00 à 11h00

Infos pratiques :

L'intéressé doit se présenter personnellement, muni d'une pièce d'identité.
Un enfant mineur doit être accompagné de l'un de ses parents ayant l'autorité parentale ou son représentant légal.

Délai de délivrance : 1 mois - 1 mois 1/2
Remise du passeport : L'intéressé devra se présenter personnellement à la Mairie où il a fait sa demande, muni du récépissé qui lui aura été remis lors du dépôt du dossier ; Le passeport ne pourra être remis qu'après contrôle d'empreintes.

Les passeports en cours de validité demeurent valables jusqu'à leur péremption. C'est également le cas des inscriptions d'enfants qui y figurent. Il n'est donc pas nécessaire de demander leur renouvellement par anticipation.